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Blog de la révision-fusion
SCoT du Bassin d'Annonay - SCoT des Rives du Rhône
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Quel est le schéma applicable aujourd'hui ?
Le schéma applicable aujourd'hui est le schéma directeur valant SCoT de 2002 caduqe en mars 2012.
Les documents d'urbanisme approuvés avant mars 2012 doivent donc être compatibles avec ce shéma.
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