Partager l'article ! Je révise mon PLU aujourd'hui, que se passe t-il s'il n'est pas compatible avec le SCoT de demain ?: Si le nouveau SCoT est approuvé avant le P ...
Blog de la révision-fusion
SCoT du Bassin d'Annonay - SCoT des Rives du Rhône
Album photos
Je révise mon PLU aujourd'hui, que se passe t-il s'il n'est pas compatible avec le SCoT de demain ?
Si le nouveau SCoT est approuvé avant le PLU, le PLU doit se mettre en compatibilité avec le nouveau SCoT.
Si le PLU est approuvé avant le nouveau SCoT et qu'il est compatible avec ce dernier, il n'ay a rien de plus à faire. En revanche, s'il n'est pas compatible avec ce dernier, il faut le mettre en compatibilité dans un délai de 3 ans.
CALENDRIER
Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Un SCoT, à quoi ca sert ?
Un SCoT, comment ça marche ?
Révision-fusion : les étapes
- DOCUMENTS PRINCIPAUX
- Rencontres-débat conseils municipaux
- Rencontre professionnels de la construction et de l'aménagement
- Séminaire enjeux 7 Juillet 2011
- Ateliers de consultation diagnostic avril 2011
- Temps d'échange densité 16 juin 2011
- Rencontres territoriales septembre 2010
- Ateliers de diagnostic participatif décembre 2010
- PROCHAINES ETAPES
- Ateliers de décembre 2010 : retranscription des contributions
- Réunion des périmètres
- Etude foncier agricole
Participation des habitants : projet paysage
- Atelier paysages - Ecole nationale supérieure de Paysage
- Forum public - 14 mars 2012
- Un projet pour tous les goûts : randonnée, film, concours photo, atelier pédagogique...
- FILM participatf "Qu'en pensent les oiseaux?"
- S'INFORMER SANS DEPRIMER !
- Habiter autrement ? exposition sur bien vivre en préservant les terres agricoles
- Concours photo j'aime/j'aime pas
- rando-spectacle