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Elaboré par ses acteurs

 

Le SCoT est élaboré par les acteurs du territoire.

Ces acteurs sont les élus du comité syndical (voir page « Une instance de suivi »), tous les élus communaux et intercommunaux, et les acteurs publics et privés de l'urbanisme, de l'habitat, de l'eau, de l'environnement, etc. (tout le vaste domaine qui touche à l'aménagement du territoire).

 

Ces acteurs sont impliqués dans l'élaboration même du projet :

> les choix sont faits collectivement, après avoir partagé les constats sur l'évolution du territoire.

> la décision finale d'approuver le schéma est prise par les élus du comité syndical. Ce n'était pas le cas pour les premiers schémas directeurs, comme celui élaboré en 1975 sur le bassin d'Annonay : ils étaient élaborés sous la responsabilité de l'Etat, en concertation avec les acteurs du territoire, avec la décision d'approbation appartenant à) l'Etat.

 

 

CALENDRIER

Dérogations pour l'ouverture à l'urbanisation de certaines zones naturelles et agricoles

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